Qu’est-ce que c’est ?
Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) est obligatoire dès l’embauche du premier salarié (ou stagiaire). Il est conseillé de le réaliser même en l’absence d’embauche afin d’être couvert pour les intervenants extérieurs (livreurs, salarié mis à disposition par le service de remplacements etc.).
Ce document répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et liste les mesures prises pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Par ailleurs, il est obligatoirement transmis au service de santé au travail de la MSA. Pour cela, il suffit de se rendre sur l’espace privé MSA, de cliquer sur l’onglet « Santé Sécurité au Travail », puis sur « Documents Santé et Sécurité au Travail » et enfin sur « sélectionner les documents à télécharger ».
Faut-il le mettre à jour ?
Le DUERP doit être mis à jour :
- Au moins 1 fois par an pour les entreprises d’au moins 11 salariés ;
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (changement de matériel, etc.) ;
- Pour toute nouvelle information en rapport avec l’évaluation des risques (accident du travail, nouvelle organisation du travail, changement de procédé, etc.) ;
Combien de temps faut-il le conserver ?
Le DUERP et ses versions antérieures sont tenus à la disposition des travailleurs et anciens travailleurs, des membres du comité sociale et économique (CSE), du service de prévention et de santé au travail et de l’inspection du travail durant 40 ans à compter de leur élaboration.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DUERP ou d’absence de mise à jour ?
Les sanctions en cas d’absence de DUERP ou d’absence de mise à jour sont les suivantes :
- Amende pouvant aller jusqu’à 1500 € pour une personne physique et 7500 € pour une personne morale ;
- Possibilité pour le salarié de demander des dommages et intérêts au titre du manquement de l’obligation de sécurité dans le cadre d’un contentieux prud’homal ou lors d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur après un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Pénalités financières importantes sur le montant des aides PAC (taux de réduction de 5% la première année et de 15% la deuxième année).
Comment réaliser son DUERP ?
La FDSEA77 peut réaliser les DUERP via le logiciel Systera.
Le coût est de 50 euros pour l’ouverture du compte et par adhérent, peu importe le nombre d’exploitation. Les mises à jour ne font pas l’objet d’un coût supplémentaire.
Si vous souhaitez réaliser un DUERP ou bien le mettre à jour, n’hésitez pas à contacter M. Julien FONTAINE au 01.64.79.30.35.