Lors de l’embauche d’un salarié non-cadre en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu’à 3 mois, à temps partiel ou à temps plein et dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale (11 592 euros), les employeurs agricoles peuvent bénéficier du dispositif TESA simplifié leur permettant de réaliser les formalités liées à l’embauche de ce salarié.
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible sur le site de la MSA.
Cette mise à jour a pour but de moderniser le dispositif, de simplifier son utilisation, mais également de réaliser la Déclaration sociale nominative (DSN).
Le TESA simplifié permet de réaliser 11 formalités en une seule déclaration, de la déclaration préalable à l’embauche à l’attestation pôle emploi.
Toutefois les contrats antérieurs au 1er janvier 2024 restent gérés par l’ancien service du TESA simplifié. En effet le nouveau service ne peut être utilisé que pour toutes les nouvelles embauches prenant effet à compter du 1er janvier 2024.
Le site internet de la MSA met à disposition un guide de l’utilisateur relatif à la prise en main du nouveau TESA simplifié :
> Téléchargez le manuel utilisateur du nouveau Tesa simplifié
Si vous utilisez le TESA simplifié, nous vous prions de bien vouloir contacter votre gestionnaire de paie afin de l’en informer. A défaut, vos déclarations sociales nominatives pourraient ne pas être recevables.