La durée du travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il existe différents temps de trajet :
- Trajet domicile – lieu habituel de travail
Le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ce temps n’entre donc pas dans le calcul de la durée du travail du salarié et n’est pas pris en compte pour l’appréciation des heures supplémentaires éventuelles.
Il ne s’agit pas d’un déplacement professionnel, mais d’un trajet habituel qui, sauf dispositions particulières dans l’entreprise, n’ouvre pas droit à une indemnisation ou une contrepartie.
- Trajet domicile – lieu de mission :
Sauf si le salarié est contraint de passer par le siège de l’entreprise avant de se rendre sur un lieu de mission, le temps de déplacement professionnel de son domicile au lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.
Néanmoins, le temps de déplacement peut faire l’objet d’une contrepartie financière si :
- Il dépasse le temps « normal » de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ;
- Il est effectué en dehors de l’horaire de travail
La contrepartie financière peut être prévue par le contrat de travail ou un accord collectif. A défaut, la convention collective production agricole CUMA prévoit que cette contrepartie financière correspond à la moitié du salaire horaire multiplié par le temps de déplacement qui dépasse le temps normal individuel de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Par exemple, un salarié rémunéré au taux horaire de 13 € met habituellement 15 minutes pour arriver à l’entreprise. Pour se rendre directement sur un lieu de mission à l’horaire d’embauche, il met 45 minutes. Les 30 minutes de déplacement supplémentaires donneront lieu à une contrepartie financière égale à 3,25 € (6.5 X 0,50).
Il convient de noter que le temps de déplacement professionnel comprise dans l’horaire de travail est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.
- Trajet entre 2 lieux de travail
Le temps de trajet entre deux lieux de travail constitue du temps de travail effectif. Il en résulte que si le salarié est amené à passer à l’entreprise (lieu habituel de travail), pour se rendre sur un autre lieu de travail (par exemple une autre parcelle d’exploitation), ce temps de trajet constitue du travail effectif et doit être rémunéré comme tel. C’est le cas, par exemple, pour prendre un véhicule, du matériel, des consignes, des produits ou si l’employeur oblige de passer par le siège de l’entreprise.