En cette période estivale, il n’est pas rare que des jeunes travailleurs de moins de 18 ans soient employés. Or, il faut noter que des règles spécifiques encadrent l’embauche de ces salariés.
Age d’admission
L’âge légal minimum pour travailler est de 16 ans. Mais, entre 14 et 16 ans, le mineur peut être employé sous certaines conditions.
Travaux interdits
Les travaux interdits aux jeunes sont nombreux. Pour les jeunes en formation, il existe des travaux dits « réglementés » sous réserve de déclaration par l’employeur auprès de l’inspection du travail. En bas de page, vous trouverez le formulaire de déclaration et sa notice d’utilisation.
A moins de 18 ans, il ne peut pas réaliser les travaux :
- Nécessitant la conduite :
- D’engins de plus de 2,5 mètres de large sur route
- D’un matériel tractant plus d’une remorque ou plus d’un matériel remorqué
- D’un tracteur non muni d’un dispositif de protection et de retenue au poste de conduite en cas de renversement
- D’un quadricycle à moteur
- Exposant aux vibrations mécaniques pour des valeurs d’exposition journalière, rapportées à une période de référence de 8 heures, de 2,5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et de 0,5 m/s2 pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps.
- Exposant à un risque d’origine électrique
- En cas d’opérations sous tension
- En cas d’accès sans surveillance à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité (TBTS)
- Comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement : démolition, tranchées, étaiement, etc
- En hauteur s’il n’y a pas de moyen de protection collective (ex. : garde-corps) ou des travaux portant sur les arbres
- Exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à la santé
- De manutention pour le port de charges supérieur à 20 % du poids du corps sans aptitude préalable du médecin du travail
- De mise à mort d’animaux.
Les travaux temporaires en hauteur avec escabeau, marchepied ou échelle, sont interdits sauf s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :
- Être de courte durée sans caractère répétitif
- Se heurter à une impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des salariés
- Ou si le risque de chute de hauteur est établi comme faible par le document unique d’évaluation des risques.
Dans ces cas, aucune déclaration à l’inspecteur du travail n’est demandée pour déroger à l’interdiction.
A moins de 16 ans, il ne peut pas non plus réaliser de travaux :
- Qui ne seraient pas légers
- Effectués dans une ambiance ou un rythme qui leur confèrent une pénibilité caractérisée ou qui astreignent à un rendement
- Sur tracteurs et machines mobiles, d’entretien, de réparation ou de conduite
- Dans des lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux, lors de la présence de ces derniers.
Existe-t-il des dérogations à ces travaux interdits ?
Il existe des dérogations individuelles permanentes qui constituent des autorisations de droit. Les conditions à satisfaire dépendent de la situation particulière de chaque jeune.
Sont concernés les jeunes travailleurs :
- Titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Ils peuvent être affectés à des travaux réglementés, dans la mesure où ces travaux correspondent à l’activité professionnelle qu’ils exercent et où le médecin du travail ou le médecin chargé de leur suivi émet un avis favorable
- Habilités à être affectés à des travaux électriques, dans les limites de cette habilitation
- Titulaires d’une autorisation de conduite et formés à cet effet, afin de conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, sous réserve de leur aptitude médicale
- Affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20 % de leur poids si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.
Quelle sanction en cas d’affectation de jeunes à des travaux interdits ?
Lorsque l’agent de contrôle constate qu’un jeune est affecté à des travaux trop dangereux pour lui, il décide le retrait immédiat du jeune. L’employeur risque une amende administrative de 2000 € par travailleur concerné.
Les décisions de retrait ne peuvent entraîner aucun préjudice pécuniaire à l’encontre du jeune concerné ni la suspension ou la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage. Elles sont susceptibles de recours devant le juge administratif.