L’emploi des mineurs est très réglementé.
En principe, le mineur de moins de 16 ans révolus ne peut pas être embauché. Toutefois, sous réserve d’obtenir une autorisation parentale, le mineur de plus de 14 ans encore soumis à l’obligation scolaire est autorisé à travailler durant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables, ou non.
Avant l’embauche d’un mineur, il faut :
- Obtenir l’autorisation des parents du jeune ou de son représentant légal ;
- Effectuer une visite d’information et de prévention.
Notons que pour le mineur âgé de moins de 16 ans, l’employeur doit, en plus, adresser une demande d’autorisation écrite à l’inspection du travail 15 jours avant l’embauche. L’inspection du travail aura alors 8 jours francs pour refuser l’embauche à compter de l’envoi de la demande par l’employeur. À défaut de réponse dans ce délai, l’autorisation est réputée accordée.
La réglementation applicable est différente selon l’âge du mineur :
- La durée du travail
- Pour le mineur âgé de 14 à 15 ans
Le mineur âgé de 14 à 15 ans ne peut pas travailler plus de 7 heures par jour et plus de 35 heures par semaine.
- Pour le mineur âgé de 16 à 18 ans
Le mineur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour et plus de 35 heures par semaine. Toutefois, sous réserve d’obtenir l’accord de l’inspection du travail et l’avis conforme du médecin du travail (pour un jeune âgé entre 16 et 17 ans), le mineur peut effectuer jusqu’à 5 heures d’heures supplémentaires par semaine.
- Les temps de repos
Le mineur âgé de 14 à 16 ans doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine, comportant obligatoirement le dimanche. De plus, il doit bénéficier d’un temps de repos minimal de 14 heures par période de 24 heures. Enfin, il doit avoir un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés scolaires.
Le mineur âgé 16 à 18 ans doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine, comprenant obligatoirement le dimanche (avec dérogation possible sur demande à l’inspection du travail). Le repos minimal doit être de 12 heures par période de 24 heures.
- La rémunération
La rémunération du jeune doit être au moins égale au SMIC minorée le cas échéant de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % pour les travailleurs âgés entre 17 et 18 ans. Attention, la minoration est supprimée pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève.
- Les travaux possibles et interdits
Le mineur âgé de 14 ans ne peut être employé qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa santé, à sa sécurité ou à son développement.
Pour le mineur âgé de 15 à 18 ans, certains travaux sont interdits notamment ceux qui :
- Nécessitent la conduite d’engins de plus de 2.5 mètres de large sur route, d’un matériel tractant plus d’une remorque ou plus d’un matériel remorqué ou encore qui nécessite la conduite d’un tracteur non muni d’un dispositif de protection et de retenue au poste de conduite en cas de renversement ou d’un quadricycle à moteur ;
- Exposent aux agents chimiques dangereux et à des agents biologiques ;
- Exposent aux vibrations mécaniques au-delà d’un certain niveau de vibration ;
- Impliquent un port de charges supérieures à 20 % du poids du corps sans aptitude préalable du médecin du travail ;
- Portent sur la mise à mort d’animaux ;
Si des travaux interdits sont effectués par le mineur, l’employeur peut être sanctionné pénalement et engager sa responsabilité civile.
Par ailleurs, il est utile de savoir que, peu importe l’âge :
- Le temps de pause est d’au moins 30 minutes consécutives toutes les 4h30 de travail ininterrompu ;
- Le mineur ne peut pas travailler les jours fériés, les dimanches ou encore la nuit ;
- L’enfant mineur non émancipé n’ayant pas la capacité d’administrer ses biens, le paiement de son salaire par l’employeur doit être fait auprès de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale (les parents ou le tuteur légal).
Enfin, il est très important de noter que l’emploi d’un mineur est susceptible d’entraîner un contrôle de l’inspection du travail. N’hésitez pas à vérifier que votre DUERP est bien à jour ou bien, le cas échéant, à vous rapprocher de Monsieur Julien FONTAINE (07 75 23 11 32).