Un mineur ne peut être embauché que s’il a atteint l’âge de 16 ans révolus. De plus, pour travailler il doit remplir ces différentes conditions :
- Obtenir l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal pour pouvoir signer un contrat de travail.
- Effectuer une visite d’information et de prévention par un professionnel de santé du service de santé au travail (SST) de la MSA (médecin du travail, interne en médecine du travail ou infirmier) préalablement à l’embauche. N’hésitez pas à rappeler l’importance de cette visite à la MSA.
La rémunération des jeunes doit être au moins égale au SMIC minorée le cas échéant de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Attention, la minoration est supprimée pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnel dans la branche d’activité dont il relève.
A noter que les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, ont droit, s’ils le demandent, à un congé annuel d’une durée de 30 jours ouvrables, peu importe leur ancienneté.
L’enfant mineur non émancipé n’ayant pas la capacité d’administrer ses biens, le paiement de son salaire par l’employeur doit être fait auprès de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale (les parents ou le tuteur légal).
Il est possible que le paiement soit fait directement auprès de l’enfant mineur mais dans ce cas, il faut une autorisation écrite de la personne qui détient l’autorité parentale pour autoriser le paiement du salaire au mineur.