Les taux accidents du travail et maladies professionnelles sont votés dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. La loi pour 2025 n’ayant pas été votée avant la fin de l’année 2024, ce sont les taux 2024 qui ont été prolongés jusqu’au 30 avril.
D’après le code de la sécurité sociale, en cas de publication des taux après le 31 décembre, ce sont les taux nets antérieurs qui doivent s’appliquer.
Les nouveaux taux devaient entrer en vigueur le 1er jour du trimestre suivant la publication au journal officiel (à savoir le 1er avril 2025). Toutefois, la caisse nationale d’assurance maladie, relayée par net-entreprises, a indiqué que ces nouveaux taux n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er mai 2025, sans effet rétroactif.