En cette période d’activité intense, il est essentiel de respecter les durées maximales de travail. En effet, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Si ces durées sont dépassées, sa responsabilité peut être engagée, l’exposant alors à des sanctions pénales et au versement d’indemnités au salarié concerné.
Le simple constat d’un dépassement de ces durées donne droit au salarié à une réparation automatique, sans qu’il soit nécessaire de prouver un quelconque préjudice.
Dans le cadre de leurs activités, les salariés ne doivent donc pas excéder les durées maximales de travail établies par la réglementation. Le tableau ci-dessous récapitule les durées maximales de travail et les dérogations possibles :
| Les durées maximales absolues | Les dérogations | |
| Quotidienne | 10 heures par jour | 12 heures par jour (sous conditions) après envoi d’une information motivée à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités |
| Hebdomadaire | – 48 heures par semaine – 44 heures par semaine en moyenne sur 12 mois consécutifs | 60 heures (sous conditions) par semaine soumises à l’autorisation préalable de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités |
| Annuelle | 1947 heures par an (dont 7 heures au titre de la journée de solidarité). | 2007 heures par an (dont 7 heures au titre de la journée de solidarité) : pour les entreprises avec un seul salarié permanent, pour les CUMA et pour les ETA. |
Il y a également un maximum d’entreprise à respecter. En effet, chaque entreprise dispose d’un nombre d’heures à répartir entre les salariés tout en respectant, pour chacun d’eux, les durées maximales individuelles annuelles.
Le maximum d’entreprise est le suivant :
| Pour les polycultures, élevages, CUMA, ETA etc.… | Pour les cultures spécialisées |
| De 4 à 201 salariés : 1907 heures x le nombre de salariés | De 5 à 20 salariés : 1907 heures x le nombre de salariés |
| Plus de 201 salariés : 1867 heures x le nombre de salariés | Plus de 20 salariés : 1867 heures x le nombre de salariés |
Les salariés à prendre en compte pour le calcul du maximum d’heures de l’entreprise sont ceux en CDI et en CDD (de plus de six mois) présents en début d’année. En cas d’embauche ou de fin de CDD en cours d’année, ce maximum est réactualisé.
Ainsi, par exemple, pour une exploitation de polyculture qui emploie cinq salariés, le maximum d’heures de l’entreprise est le suivant : 1 907 x 5 = 9 535 heures. Les salariés, pris dans leur globalité, ne pourront pas effectuer plus de 9 535 heures par an sans dépasser le maximum d’heures autorisées pour l’entreprise.
Toutefois, il existe des dérogations à la durée maximale hebdomadaire du travail, qui sont strictement encadrées.
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail
En fin d’année dernière, la DIRECCTE d’Île-de-France s’est exprimée au sujet des dérogations accordées annuellement en agriculture, permettant de faire ponctuellement travailler les salariés au-delà des heures maximales normalement prévues par la loi et par l’accord sur la durée du travail en agriculture de 1981.
Cette dérogation permet aux employeurs de faire travailler de manière effective les salariés pour une durée supérieure aux 48 heures maximales normalement applicables (ou 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs). Elle ne permet pas, en revanche, de déroger aux règles légales de repos quotidien et hebdomadaire, ni à la durée maximale quotidienne. Elle ne permet pas non plus de dépasser les maximums annuels d’heures travaillées. Ainsi, les exploitants et chefs d’entreprises agricoles ayant leur siège en Île-de-France, et dont l’activité principale figure dans le tableau ci-après, sont autorisés à porter la durée hebdomadaire maximale de travail à 60 heures par semaine, pendant six semaines, selon les modalités prévues par le tableau ci-dessous.
En compensation de ces semaines de dépassement, des journées de repos supplémentaires seront accordées au salarié, selon le modèle suivant :
- Un jour de repos supplémentaire pour un dépassement d’une à deux semaines ;
- Deux jours de repos supplémentaires pour un dépassement de trois semaines et au-delà ;
- Un jour supplémentaire par semaine dès que la durée de travail de la semaine dépasse les soixante heures.
Ces journées de repos supplémentaires, allouées au titre de la dérogation, devront être prises par journée ou demi-journée, à la convenance du salarié (avec la possibilité de reporter une fois la date, à l’initiative de l’employeur), dans le mois suivant leur obtention.
L’employeur désirant bénéficier de la dérogation à la durée hebdomadaire prévue par la présente décision enregistrera chaque jour, sur un document prévu à cet effet, la durée de travail effectuée par ses salariés. Ce document devra être conservé pendant un an à compter de la fin de l’année civile à laquelle il se rapporte, et sera tenu à la disposition de l’inspection du travail. De plus, toute entreprise usant de la présente dérogation devra transmettre à l’inspection du travail, dans les deux mois suivant la fin de la période dérogatoire, les éléments suivants :
- Relevés horaires de chaque salarié concerné par la dérogation, pour la période considérée ;
- Bulletins de paie de ces salariés, pour la même période ;
- Dates des demi-journées au cours desquelles les repos complémentaires attribués au titre de cette période dérogatoire auront été pris.
Attention : c’est l’activité principale de l’employeur qui doit être prise en considération. Un même salarié ne pourra pas relever de deux régimes différents. Un même salarié ne pourra donc bénéficier que de six semaines de dérogation, au maximum.
De plus, cette dérogation n’est en aucun cas applicable aux travailleurs de moins de dix-huit ans ni aux salariés soumis à la législation relative aux transports routiers.
Pour rappel, conformément au Code du travail, les apprentis et jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent en aucun cas travailler plus de 35 heures hebdomadaires, sauf dérogation spécifique à demander par l’entreprise auprès de la DIRECCTE.
Dans le travail, le risque zéro n’existe pas. Durant ces périodes où le temps de travail est allongé, l’inattention ou la fatigue de vos salariés peuvent accroître ces risques. C’est dans un souci de prévention lié à ces problématiques que la MSA a réalisé un document, à transmettre à vos salariés ou à afficher dans vos locaux. Ce document résume les différentes durées maximales applicables, ainsi que les précautions à prendre pour garantir au maximum la sécurité et le bien-être de vos salariés. Vous trouverez ce document ci-dessous.