Le stage est défini comme une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. Il permet au stagiaire de développer des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.
- Les cas d’interdiction de recourir à un stagiaire
Il n’est pas possible de recourir à un stagiaire dans les cas suivants :
- Pour occuper un emploi permanent ;
- Pour remplacer un salarié absent ;
- Pour pourvoir un emploi saisonnier ;
- Pour faire face à un surcroît d’activité.
- L’accueil successif de stagiaires
L’accueil de stagiaires avec des conventions de stage différentes, pour effectuer des stages sur un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, sauf si le stage précédent a été interrompu avant son terme par le stagiaire. Ainsi, par exemple, si l’organisme d’accueil a un stagiaire durant 6 mois, il devra attendre 2 mois avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.
Par ailleurs, le nombre de stagiaires accueillis simultanément pendant une même semaine civile par l’entreprise est limité à :
- 15 % de l’effectif de l’entreprise pour les entreprises d’au moins 20 salariés ;
- 3 stagiaires dans les autres cas.
- La convention de stage
Un stage doit impérativement donner lieu à une convention remise par l’établissement de formation et signée entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Six conventions-types ont été publiées en annexe de l’arrêté du 23 juin 2025. Chaque convention-type correspond à un type de stage possible.
En tout état de cause, la convention de stage précise notamment :
- Les compétences que le stagiaire doit acquérir, les activités confiées, les modalités du suivi ;
- La durée du stage avec sa date de début et de fin ;
- Les noms du tuteur et ou de l’enseignant référent ;
- L’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire ;
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ;
- La gratification quand celle-ci est prévue ;
- Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident de travail, ainsi que les responsabilités et les assurances.
- Le statut du stagiaire
Le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail et n’a donc pas la qualité de salarié. Notons néanmoins qu’il doit être inscrit sur le registre unique du personnel.
Par ailleurs, le stagiaire peut bénéficier des avantages suivants :
- Accès aux activités sociales et culturelles (s’il existe un CSE)
- Accès aux titres-restaurants ou à la cantine d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés ;
- Remboursement d’une partie des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés.
- Durée et encadrement du stage
Un stage effectué par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement. Cette durée est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l’année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.
Le stagiaire doit être encadré par un tuteur désigné par l’entreprise d’accueil. Ce dernier est chargé de guider et conseiller le stagiaire, favoriser son intégration, évaluer ses travaux et l’aider à acquérir des compétences.
- Durée du travail du stagiaire
Le stagiaire ne peut pas :
- Accomplir d’heures supplémentaires ;
- Travailler les jours fériés ;
- Travailler la nuit.
Les durées maximales de travail sont les suivantes ;
- Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans :
- Maximum 8 heures par jour ;
- Maximum 35 heures par semaine.
Il est possible d’ajouter 2 heures par jour à la durée quotidienne de travail après accord de l’inspecteur du travail et avis conforme du médecin chargé du suivi médical de l’élève.
- Pour les jeunes âgés de moins de 16 ans :
- 7 heures par jour ;
- 35 heures par semaine (pour les stages correspondant à une séquence d’observation et pour les jeunes âgés de moins de 15 ans : 32 heures par semaine).
L’organisme d’accueil doit établir par tout moyen un décompte des durées de présence du stagiaire de moins de 18 ans.
- Les repos du stagiaire
Le stagiaire bénéficie des repos suivants :
- Repos quotidien de 12 heures minimum pour les moins de 18 ans et 14 heures minimum pour les moins de 16 ans ;
- Repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs par semaine dont le dimanche (donc samedi et dimanche ou bien dimanche et lundi) ;
- Pause de 30 minutes dès que le stagiaire a travaillé 4h30 (continu ou non).
- La rémunération du stagiaire
Le versement d’une gratification mensuelle au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de 2 mois consécutifs. Si sa présence n’est pas continue, la gratification doit être versée à partir de la 309ème heure de stage. Le montant minimum est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,35€ par heure de présence effective (ce montant est susceptible d’évoluer chaque année). Elle est versée à la fin de chaque mois et est due dès le 1er jour de stage.
En dessous de cette durée de 2 mois, la gratification est facultative et relève d’une négociation entre le stagiaire et l’organisme d’accueil. Dans le cadre des formations du second cycle secondaire dispensées par les Maison familiale rurale (MFR), cette durée doit être supérieure à 3 mois, consécutifs ou non.
- Les travaux interdits au stagiaire
Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Plus concrètement, le mineur âgé de 15 à 18 ans, ne peut pas exercer les travaux l’exposant :
- À des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent ;
- Aux agents chimiques dangereux (sauf dérogation dans des cas précis) ;
- Aux vibrations mécaniques ;
- À des rayonnements ionisants (sauf dérogation dans des cas précis), optiques (sauf dérogation dans des cas précis) et à des champs électromagnétiques ;
- À un risque d’origine électrique ;
Il est également interdit d’affecter le jeune aux travaux suivants :
- Travaux en milieu hyperbare (sauf dérogation dans des cas précis) ;
- Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement (démolition, tranchées, de blindage, de fouilles etc.) ;
- Conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement ;
- Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage (sauf dérogation dans des cas précis) ;
- Travaux impliquant l’utilisation ou l’entretien (sauf dérogation dans des cas précis) :
- 1° Des machines mentionnées à l’article R. 4313-78, quelle que soit la date de mise en service (scie, machines diverses etc.) ;
- 2° Des machines comportant des éléments mobiles concourant à l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.
- Travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause (sauf dérogation dans des cas précis) ;
- Travaux en hauteur (sauf dérogation dans des cas précis) ;
- Travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé ;
- Travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux, en contact d’animaux féroces ou venimeux ;
- Travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression (sauf dérogation dans des cas précis) ;
- Travaux en milieu confiné (cuves, citernes, bassins etc.) ou impliquant des opérations de maintenance en milieu confiné (sauf dérogation dans des cas précis) ;
- Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (sauf dérogation dans des cas précis) ;
De plus, cette liste concerne les salariés âgés de plus de 15 ans. Pour les salariés âgés de 14 à 15 ans, il s’agit de la même liste, avec en plus la condition que les travaux soient adaptés à leur âge et légers.
- La fin du stage
Le stage prend normalement fin au terme fixé par la convention. Toutefois, le stagiaire peut l’interrompre pour un motif lié à la maladie, à un accident, à une maternité, une paternité ou une adoption, ou bien en accord avec l’établissement en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention. La rupture peut également intervenir à l’initiative de l’organisme d’accueil. En cas d’accord, un report du terme du stage est possible.
A la fin de chaque stage, l’organisme d’accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage. Elle mentionne :
- La durée totale du stage ;
- En cas de gratification : le montant total de la gratification versée.
- L’embauche après un stage
En cas d’embauche du stagiaire sur un même poste et dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai et est prise en compte pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.
En cas d’embauche du stagiaire ayant un poste différent, la durée du stage est déduite de la période d’essai dans la limite de la moitié de la durée de cette dernière.
En cas d’embauche d’un stagiaire ayant un poste en relation directe avec ses activités, la durée du stage est intégralement déduite de la période d’essai.
Enfin, lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.
- Les contrôles par l’inspection du travail
Le contrôle de la réglementation des stages est assuré par les agents de contrôle de l’inspection du travail. En cas de manquement aux dispositions relatives au nombre de stagiaire accueillis simultanément, à la désignation du tuteur et à la durée du travail, l’entreprise est passible d’une amende administrative de maximum 2000 euros par stagiaire concerné (4000 euros en cas de réitération dans un délai d’un an).
Pour finir, si le stage est en réalité une relation salariale déguisée, il peut être requalifié en contrat de travail, avec l’éventuelle sanction liée au travail dissimulé et les conséquences financières y afférentes.