Les repos compensateurs

L’accord du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture prévoit que lorsqu’un salarié atteint un certain seuil d’heures réellement travaillées au cours d’une année, ce dernier obtient des jours de repos compensateurs payés.

Les droits sont acquis de la manière suivante :

Heures annuelles effectuéesJour de repos compensateur
De 1861 à 1900 heures1 jour
De 1901 à 1940 heures2 jours
De 1941 à 2000 heures (possible que pour les entreprises avec un seul salarié permanent, les CUMA et les ETA)3 jours

Le nombre d’heures effectuées et le nombre de journées de repos compensateur acquises doivent être inscrites dans un document tenu à jour chaque mois. Une copie doit être remise au salarié en même temps que la paie.

Les repos compensateurs acquis sont pris au cours de la période annuelle suivante en journée ou demi-journée.

Les dates sont fixées en accord avec l’employeur.

En cas de désaccord, le salarié doit en faire la demande au moins 10 jours à l’avance et l’employeur doit apporter une réponse dans les 5 jours.

Si l’employeur décide de reporter le droit au repos compensateur, ce dernier devra alors fixer une nouvelle date qui devra intervenir dans un délai de 2 mois.