Les licenciements pour origine professionnelle constituent une part importante des contentieux. En outre, ils sont très coûteux pour les employeurs puisqu’ils impliquent un doublement de l’indemnité de licenciement.
Depuis quelque temps, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur ce sujet. En effet, jusqu’à récemment, elle jugeait que lorsqu’un salarié licencié pour inaptitude revendiquait le bénéfice des dispositions relatives au licenciement pour inaptitude professionnelle, il suffisait que le juge prud’homal retienne que l’inaptitude était en lien avec les conditions de travail pour qu’il puisse conclure à son origine professionnelle.
Toutefois, depuis quelques mois, la Haute juridiction retient qu’il appartient au juge prud’homal d’établir d’abord l’existence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Ensuite, il doit apprécier si l’inaptitude trouve son origine, au moins partiellement, dans cet accident ou cette maladie professionnelle. In fine, il doit apprécier si l’employeur avait connaissance de l’origine professionnelle de l’inaptitude.
Dans une décision du 24 septembre 2025, la Cour de cassation confirme cette évolution de jurisprudence. Dans cet arrêt, la Cour d’appel s’était contenté de retenir que l’inaptitude avait au moins partiellement pour origine les conditions de travail dégradées du salarié et que l’employeur avait connaissance de l’origine professionnelle, pour en déduire que l’inaptitude était d’origine professionnelle. Ainsi, sans décision de la CPAM sur le caractère professionnel de la maladie, la Cour de Cassation reproche ne pas avoir constaté que « l’inaptitude de la salariée avait au moins partiellement pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle et que l’employeur avait connaissance de cette origine à la date du licenciement ».
Il en résulte que la reconnaissance préalable d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle par la MSA est indispensable pour la qualification d’inaptitude d’origine professionnelle.
Cette évolution de jurisprudence conduit à s’interroger sur la compétence du juge prud’homal pour qualifier l’accident ou la maladie au regard du droit de la sécurité sociale et notamment aux regards des critères posés par la loi. La chambre sociale de la Cour de cassation devrait prochainement donner d’autres précisions.