L’intéressement permet aux salariés d’être associés aux performances de l’entreprise ou à l’atteinte des objectifs. Il est facultatif et permet d’encourager les salariés. Il peut être mis en place quels que soient la nature de l’activité de l’entreprise, son effectif ou encore sa forme juridique.
Ce dispositif a un caractère collectif et doit bénéficier à l’ensemble des salariés. Il peut toutefois être réservé aux salariés ayant une ancienneté supérieure à 3 mois. Même si l’entreprise comporte un seul salarié, le caractère collectif demeure. Ainsi, si un autre salarié est recruté par la suite, celui-ci devra également bénéficier de l’intéressement.
Mettre en place l’intéressement
L’intéressement peut être mis en place :
- Par accord entre l’entreprise et les salariés (ratification à la majorité des 2/3 du personnel) ;
- Par accord entre l’entreprise et les représentants du personnel ;
- Par décision unilatérale (pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour les entreprises ne disposant pas de délégué syndical ou pour les entreprises dépourvues de CSE) ;
L’accord ou la décision unilatérale doit notamment :
- Fixer le mode de calcul de l’intéressement. La formule de calcul de l’intéressement peut être liée aux résultats financiers ou comptables, ou encore aux performances de l’entreprise (par exemple, l’intéressement peut être établi en fonction de l’augmentation du chiffre d’affaires ou de l’atteinte des objectifs en termes de délai, de qualité, de productivité etc). La période de référence peut être l’année ou bien une durée inférieure qui doit néanmoins être supérieure à 3 mois ;
- Fixer les règles de répartition entre les salariés. La répartition peut être effectuée uniformément (tous les salariés reçoivent la même chose), proportionnellement au salaire ou au temps de présence ou en combinant l’ensemble de ces critères ;
- Prévoir une durée de validité entre 1 et 5 ans. Il est possible de prévoir une tacite reconduction.
L’accord ou la décision unilatérale mettant en place l’intéressement doit être mise en ligne sur le site https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil dans les 15 jours suivants sa date de conclusion.
L’information des salariés
La mise en place de l’intéressement requiert d’informer les salariés à différentes étapes.
Si le salarié est nouvellement embauché dans l’entreprise, l’employeur doit lui remettre obligatoirement un livret d’épargne salariale qui présente le dispositif mis en place dans l’entreprise.
A chaque versement lié à l’intéressement, le salarié reçoit une fiche individuelle, distincte du bulletin de paie avec les informations suivantes : le montant global versé, les montants moyens, les droits du salarié et les prélèvements sociaux.
Lorsque le salarié quitte l’entreprise, ce dernier reçoit un état récapitulatif de l’ensemble des sommes épargnées ou transférées.
Le versement de l’intéressement
Le salarié peut faire le choix d’obtenir un versement immédiat ou bien de placer sa prime d’intéressement. Le choix doit être fait dans les 15 jours suivants la date à laquelle il est informé du montant attribué. Les sommes sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice. A défaut, l’employeur devra payer un intérêt de retard.
Les plafonds de la prime d’intéressement
La prime d’intéressement ne peut pas dépasser 75% du plafond annuel de la sécurité sociale par an, soit 35 325 euros en 2025.
Le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20% du total des salaires bruts versés.
En cas de dépassement, les exonérations fiscales et sociales seront perdues sur la fraction excédentaire.
Les exonérations fiscales et sociales
- Pour l’employeur
Les versements liés à l’intéressement sont exonérés de cotisations sociales.
De plus, les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées du forfait social.
Enfin, l’entreprise peut déduire les sommes versées au titre de l’intéressement du bénéfice imposable.
- Pour le salarié
Les sommes reçues sont exonérées de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS.
Si le salarié décide de placer sa prime d’intéressement sur un plan d’épargne salariale, il bénéficie d’une exonération d’impôts sur le revenu, dans la limite de 35 325 euros en 2025.
Attention : pour ouvrir droit aux exonérations, si la période de référence de calcul est l’année civile, l’intéressement doit être mis en place avant le 1er juillet de la même année. Si la période de référence est différente de l’année civile, il doit être mis en place avant le 1er jour de la 2e moitié de la période de calcul.
L’offre cultiv’épargne d’Agrica
Agrica, en partenariat avec la FNSEA, a mis en en place une offre avec des conditions tarifaires négociées et avantageuses. Cette offre permet de mettre en place un plan d’épargne salariale (obligatoire si le salarié souhaite placer son intéressement). De plus, Agrica peut être en charge de la gestion des calculs et des campagnes de versement de l’intéressement. N’hésitez pas à contacter un expert épargne AGRICA PREVOYANCE pour plus d’informations et n’hésitez pas à contacter le service social de la FDSEA si vous souhaitez être accompagné afin de mettre en place l’intéressement.