En cette période de fin d’année, vous pourriez être tenté d’offrir des chèques-cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés afin d’augmenter leur pouvoir d’achat.
Toutefois, des règles encadrent ces avantages.
Qui doit les distribuer ?
Les chèques-cadeaux ou les bons d’achat doivent être distribués par le comité social et économique s’il existe, ou l’employeur directement (si l’effectif est inférieur à 11 salariés ou si l’effectif est inférieur à 50 salariés et que le CSE a des attributions réduites).
Une exonération possible
Les chèques-cadeaux et les bons d’achat sont, par principe, soumis à cotisations et contributions sociales. Ils sont également soumis à l’impôt.
Toutefois, ils sont exonérés si :
- Ils sont en lien avec l’un des 11 événements listés par l’URSSAF, dont les fêtes de noël ;
- Leur montant est inférieur à 183 euros par salarié en 2023. Si les chèques-cadeaux ou les bons d’achat sont attribués pour le noël des enfants, ce plafond s’applique par enfant ;
- Ils doivent permette l’accès à des biens en rapport avec noël et le bénéficiaire doit être concerné par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant ne recevra pas de chèques- cadeaux s’ils sont distribués pour le noël des enfants.
Si ces trois conditions ne sont pas remplies, les chèques-cadeaux ou les bons d’achat sont intégralement soumis à cotisations et ce, dès le 1er euro.
Une distribution sans discrimination
Enfin, tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux en période d’essai, en CDD, en stage, en temps partiel, en préavis, ou en congé (maternité, maladie etc.) ont le droit de bénéficier des chèques-cadeaux ou des bons d’achat. Il n’est pas possible de prévoir une attribution notamment en fonction de la catégorie professionnelle, du niveau de rémunération ou encore du type de contrat de travail.
Les chèques-cadeaux et les bons d’achats doivent donc être distribués sans discrimination.