Mesure phare depuis la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire, la prime Macron (officiellement « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ») pouvait être versée jusqu’au 31 mars 2022. Son but : permettre le versement d’une prime exonérée de charges sociales et défiscalisée.
Pour faire face à l’inflation continue et aux difficultés économiques, le législateur a décidé, dans le cadre des dispositions de la loi sur le pouvoir d’achat, de renouveler cette prime.
Désormais dénommée « Prime de partage de la valeur (PPV) », la nouvelle prime Macron pourra être versée une fois que la loi sera signée par le Président de la République et publiée dans le Journal Officiel.
Il est à noter que le projet de loi ne fixe pas de date limite, hormis pour les entreprises de plus de 50 salariés pour lesquelles la prime peut être versée jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour quel salarié ?
La prime peut être versée aux salariés selon un montant différent. Cette différence peut s’apprécier selon les critères suivants :
- Rémunération ;
- Durée du travail ;
- Classification ;
- Durée de présence effective ;
- Ancienneté.
Ces critères sont appréciés sur les 12 mois précédent le versement de la prime.
Quelle exonération ?
Elle est exonérée de charges sociales et d’impôts pour tous les salariés. Mais les salariés gagnant un salaire supérieur à 3 SMIC ne bénéficieront que de l’exonération des charges sociales.
Quel montant ?
Désormais, le plafond pour chaque année civile est de 3000 euros pour toutes les entreprises. Ce montant peut aller jusqu’à 6000 euros si un accord de participation ou d’intéressement est en place dans l’entreprise.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, dans la limite de 4 versements au cours de l’année civile. Rien n’empêche de verser au-delà du plafond ci-mentionné, mais cet excédant sera quant à lui soumis aux charges sociales et impôts.
Enfin, il est possible de verser une nouvelle fois la prime en 2022 même si elle a déjà été versée entre le 1er janvier et le 31 mars 2022.
Source : Projet de loi nº 176, modifié, par le Sénat, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en date du 1er août 2022