La procédure de licenciement est très stricte : convocation à un entretien préalable, réalisation de l’entretien préalable et envoi de la lettre notifiant le licenciement. Chaque étape est rythmée par des délais à respecter.
Dans une récente affaire, la Cour de cassation a rappelé que si l’employeur manifeste sa décision irrévocable de rompre le contrat de travail du salarié avant l’envoi de la lettre de licenciement, le licenciement sera nécessairement sans cause réelle et sérieuse en raison de l’absence de motivations. On parlera alors de licenciement verbal qui sera coûteux pour l’entreprise en cas de contestation du salarié. Dans l’affaire soumise aux juges, l’employeur avait demandé au salarié en arrêt de travail de rendre son véhicule de fonction, ses clés, son badge et la restitution de tous les dossiers. La Haute juridiction estime, dans ce cas, que le salarié avait été privé d’accès à l’entreprise, manifestant ainsi la volonté irrévocable de l’employeur de rompre le contrat de travail.
Pour rappel, en cas d’arrêt maladie, l’employeur peut uniquement demander la restitution du matériel utilisé exclusivement de manière professionnelle. Il est, dans ce cas, fortement recommandé d’indiquer au salarié, dans un écrit, que la restitution est temporaire et uniquement liée à la suspension du contrat de travail du salarié et aux besoins et intérêts de l’entreprise (utilisation du matériel par un remplaçant par exemple).