Dans le cadre de leur activité, les salariés ne doivent pas dépasser les durées maximales de travail.
Quelles sont les durées maximales de travail ?
Le tableau ci-dessous rappelle les durées maximales de travail ainsi que les dérogations possibles :
| Les durées maximales absolues | Les dérogations | |
| Quotidienne | 10 heures par jour | 12 heures par jour (sous conditions) après envoi d’une information motivée à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités |
| Hebdomadaire | 48 heures par semaine 44 heures par semaine en moyenne sur 12 mois consécutifs | 60 heures (sous conditions, voir l’article sur la dérogation à la durée maximale hebdomadaire) |
| Annuelles | 1947 heures par an (dont 7 heures au titre de la journée de solidarité). | 2007 heures par an (dont 7 heures au titre de la journée de solidarité) pour les entreprises avec un seul salarié permanent, pour les CUMA et pour les ETARF |
Il y a également un maximum par entreprise à respecter. En effet, chaque entreprise dispose d’un nombre d’heures à répartir entre les salariés tout en respectant, pour chacun d’eux, les durées maximales individuelles annuelles.
Le maximum d’entreprise est le suivant :
| Pour les polycultures, élevages, CUMA, ETARF etc.… | Pour les cultures spécialisées |
| De 4 à 201 salariés : 1907 heures x le nombre de salariés | De 5 à 20 salariés : 1907 heures x le nombre de salariés |
| Plus de 201 salariés : 1867 heures x le nombre de salariés | Plus de 20 salariés : 1867 heures x le nombre de salariés |
Les salariés à prendre en compte pour le calcul du maximum d’entreprise sont ceux en CDI et en CDD (de plus de 6 mois) présents en début d’année. En cas d’embauche ou de fin de CDD en cours d’année, ce maximum est réactualisé.
Ainsi, par exemple, pour une exploitation de polyculture qui a 5 salariés, le maximum d’entreprise est le suivant : 1907 x 5 : 9 535 heures. Ainsi, les salariés pris dans leur globalité ne pourront pas effectuer plus de 9535 heures par an sans dépasser le maximum d’entreprise.
Les risques encourus en cas de dépassement des durées maximales de travail
L’employeur qui fait travailler le salarié au-delà des durées maximales de travail s’expose à :
- Indemniser le salarié pour le préjudice subi, sans que le salarié ne soit obligé de prouver un quelconque préjudice ;
- À la reconnaissance de la faute inexcusable en cas d’accident du travail. Dans ce cas, les conséquences financières peuvent être très importantes ;
- À une amende de 4e classe prononcée par chaque salarié concerné.
Il est donc vivement conseillé d’être vigilant et de ne pas faire travailler le salarié au-delà des durées maximales de travail.