Dans le cadre de leur activité, les salariés ne doivent pas dépasser les durées maximales de travail.
Le tableau ci-dessous rappelle les durées maximales de travail ainsi que les dérogations possibles :
| Les durées maximales absolues | Les dérogations | |
| Quotidienne | 10 heures par jour | 12 heures par jour (sous conditions) après envoi d’une information motivée à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités |
| Hebdomadaire | 48 heures par semaine 44 heures par semaine en moyenne sur 12 mois consécutifs | 60 heures (sous conditions) par semaine soumises à l’autorisation préalable de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités |
| Annuelles | 1947 heures par an (dont 7 heures au titre de la journée de solidarité). | 2007 heures par an (dont 7 heures au titre de la journée de solidarité) pour les entreprises avec un seul salarié permanent pour les CUMA et les ETA |
Il y a également un maximum d’entreprise à respecter. En effet, chaque entreprise dispose d’un nombre d’heures à répartir entre les salariés tout en respectant, pour chacun d’eux, les durées maximales individuelles annuelles.
Le maximum d’entreprise est le suivant :
| Pour les polycultures, élevages, CUMA, ETA etc.… | Pour les cultures spécialisées |
| De 4 à 201 salariés : 1907 heures x le nombre de salariés | De 5 à 20 salariés : 1907 heures x le nombre de salariés |
| Plus de 201 salariés : 1867 heures x le nombre de salariés | Plus de 20 salariés : 1867 heures x le nombre de salariés |
Les salariés à prendre en compte pour le calcul du maximum d’entreprise sont ceux en CDI et en CDD (de plus de 6 mois) présents en début d’année. En cas d’embauche ou de fin de CDD en cours d’année, ce maximum est réactualisé.
Ainsi, par exemple, pour une exploitation de polyculture qui a 5 salariés, le maximum d’entreprise est le suivant : 1907 x 5 : 9 535 heures. Ainsi, les salariés pris dans leur globalité ne pourront pas effectuer plus de 9 535 heures par an sans dépasser le maximum d’entreprise.
La Cour de cassation a récemment rappelé que si des heures supplémentaires conduisent à dépasser les durées maximales de travail, le seul constat du dépassement ouvre droit à réparation pour le salarié. Ce dernier n’aura pas de préjudice à prouver. En effet, l’indemnisation est de droit si le salarié en fait la demande.
Prudence au dépassement des durées maximales de travail !