Le temps de travail effectif du salarié, et son temps de repos quand il n’effectue pas ce travail, sont encadrés par la loi et la règlementation. Des limites sont fixées par le Code du travail et le Code rural. Ces limites étant justifiées par la protection de la santé du salarié, il appartient à l’employeur d’être vigilant à ne pas se placer en situation d’irrégularité.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
C’est le temps de travail effectif qui est pris en compte pour déterminer le bon respect des règles relatives à la durée du travail. Il s’agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, exécute son travail et se conforme aux directives qui lui sont données sans pouvoir aller librement à ses occupations personnelles. Ce temps de travail effectif n’inclut pas les temps de pause, de repas, d’habillage/déshabillage, etc. (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables). Il n’inclut pas non plus les congés payés, repos compensateurs, jours fériés, etc.
Quels sont les seuils à ne pas franchir ?
La loi fixe des durées maximales de travail effectif à ne pas franchir. Les seuils ci-après sont cumulatifs et doivent tous être respectés.
Par journée de travail :
La journée de travail commence toujours à 0 heure et se finit à 24 heures.
Par principe, la journée de travail ne doit pas dépasser 10 heures de travail effectif.*
Au sein de chaque journée, si le salarié effectue 6 heures de travail continues, il a droit à 20 minutes de pause (souvent il s’agit de sa pause repas du midi).
Entre deux journées de travail, le salarié doit disposer de 11 heures consécutives de repos quotidien.
Par semaine :
La semaine commence par principe le lundi à 0 heure et s’achève le dimanche à 24 heures.
Par principe, le temps de travail effectif du salarié ne doit pas excéder ce double seuil cumulatif :
- 48 heures par semaine*, et ;
- 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Au sein de chaque semaine, un repos de 35 heures consécutives doit être respecté.
Par année :
Le nombre d’heures de travail effectif maximal dans l’année dépend de l’activité de l’entreprise et est précisé dans l’accord national sur la durée du travail en agriculture de 1981 :
- 1940 heures par an et par salarié ;
- sauf pour les ETARF, les CUMA et les entreprises employant un seul salarié permanent, qui peuvent atteindre 2000 heures par an et par salarié.
Attention : l’accord national prévoit aussi des seuils d’heures à ne pas dépasser à l’échelle de l’entreprise, dès lors que celle-ci emploie 4 salariés ou plus.
*Des dérogations peuvent être accordées par l’inspection du travail sur demande des entreprises. consulter l’article consacré à la dérogation 2021.
Attention : ces seuils ne concernent pas les salariés qui ont moins de 18 ans, qui ne peuvent (sauf dérogation accordée par l’inspection du travail) travailler plus de 35 heures par semaine. Leurs temps de repos sont eux aussi supérieurs. Consulter l’article dédié à ce sujet.