Un contrat de travail peut être conclu avec un travailleur étranger. Toutefois, des règles différentes s’appliquent selon la nationalité du travailleur.
Ainsi, un travailleur ressortissant de l’Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin peut travailler en France sans formalités particulières. Il faudra effectuer une déclaration préalable à l’embauche (comme pour toute embauche) et rédiger un contrat de travail. En outre, s’il n’a jamais été immatriculé en France, l’employeur devra faire une demande d’immatriculation auprès de la MSA.
Les règles applicables sont différentes lorsqu’il s’agit d’un travailleur non ressortissant de l’Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin.
Dans ce cas, il faut distinguer selon que le travailleur étranger réside en France et ne réside pas en France.
- Le travailleur ne réside pas en France
- La nécessité d’une autorisation de travail
Si le salarié n’est pas ressortissant d’un des pays de l’Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, et qu’il ne réside pas en France, il faut une autorisation de travail. L’employeur doit la demander via le site suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.
- La procédure d’introduction (non applicable aux métiers en tension)
L’employeur doit également effectuer une procédure d’introduction. Pour cela, il doit diffuser une offre d’emploi auprès des organismes concourant au service public de l’emploi. Aucun candidat ne doit avoir satisfait à cette offre durant 3 semaines. Toutefois, l’employeur est dispensé de cette obligation si le poste proposé entre dans la catégorie des métiers en tension. Les métiers suivants sont considérés comme métiers en tension : agriculteurs salariés, éleveurs salariés, maraîchers salariés, horticulteurs salariés, viticulteurs salariés et arboriculteurs salariés.
- Le paiement de la taxe
Lorsque l’autorisation de travail est accordée, l’employeur doit payer une taxe à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI) dont le montant varie en fonction de la durée du contrat et du salaire attribué.
| Contrat > à 3 mois et < à 12 mois | Contrat > à 12 mois | Contrat saisonnier | ||
| Montant salaire brut | Montant de la taxe | Montant salaire brut | Montant de la Taxe | Montant de la Taxe |
| ≤ à 1 Smic | 74 € | < à 2,5 Smic | 55 % du salaire mensuel brut | 50€ par mois quelque soit la rémunération mensuelle |
| Entre 1 et 1,5 Smic | 210 € | ≥ à 2,5 Smic | 55 % de 2,5 Smic | |
| > à 1,5 Smic | ||||
Cette taxe est à la charge exclusive de l’employeur.
- L’immatriculation auprès de la MSA
En complément de la demande d’autorisation de travail, l’employeur doit procéder à l’immatriculation du candidat auprès de la MSA.
Pour résumer (si recrutement sur un métier en tension) :
- Le travailleur étranger réside en France
Si le travailleur étranger réside en France, l’employeur doit s’assurer que le candidat dispose d’un titre de séjour (délivré par la France et en cours de validité) assorti ou valant autorisation de travail. Si le titre de séjour n’autorise pas de travailler, il faudra alors demander une autorisation de travail.
La vérification de la validité du titre de séjour assorti ou valant autorisation de travail doit s’effectuer deux jours ouvrables avant l’embauche auprès de la préfecture via le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/verification-prealable-a-l-embauche-seine-et-marne. La préfecture doit confirmer l’authenticité du titre de séjour assorti ou valant autorisation de travail dans ces deux jours ouvrables. Passé ce délai, le silence de la préfecture vaudra confirmation du titre.
Attention, l’employeur devra s’acquitter de la taxe si le travailleur étranger résidant en France avait un titre de séjour sans autorisation de travail et obtient un titre de séjour assorti ou valant autorisation de travail.
En cas d’absence de titre assorti ou valant autorisation de travail et si le travailleur n’a jamais été immatriculé en France :
Les conséquences de l’emploi irrégulier d’un travailleur étranger
L’emploi d’un salarié étranger sans titre de travail est un délit pénal pouvant être sanctionné par une amende pénale de 30 000 euros, une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende administrative de 20 700 euros, pouvant être réduite à 8300 euros si l’employeur a réglé l’ensemble des sommes dues au salarié. En cas de récidive dans les 5 ans, l’amende est portée à 62 250 euros.
Si le travailleur étranger a travaillé pour un employeur alors que son titre de travail était expiré (renouvellement non obtenu) ou bien que l’employeur découvre que le salarié était en situation irrégulière depuis son embauche, le contrat de travail doit être rompu sans délai. Néanmoins, le salarié a le droit, quel que ce soit son ancienneté, à une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire (sauf solution plus favorable pour ce dernier).
Une situation irrégulière pourrait donc être assez coûteuse pour l’employeur. Un point de vigilance doit donc être apporté à l’existence du titre de séjour assorti ou valant autorisation de travail et à sa durée. Notons qu’après son expiration, le titre reste valable 3 mois.