En principe, la période d’essai est non renouvelable, sauf accord de branche étendu. La Convention collective nationale de la production agricole et des CUMA et la Convention collective nationale des ETARF prévoient que la période d’essai est renouvelable.
Ainsi, les périodes d’essais suivantes sont applicables :
- Pour les ouvriers : 2 mois renouvelables une fois, dans la limite de 4 mois renouvellement compris ;
- Pour les agents de maîtrise : 3 mois renouvelables une fois, dans la limite de 6 mois renouvellement compris ;
- Pour les cadres : 4 mois renouvelables une fois, dans la limite de 8 mois renouvellement compris.
Néanmoins, le renouvellement de la période d’essai nécessite le respect d’un certain formalisme. Tout d’abord, il doit être prévu dans le contrat de travail. Ensuite, il doit être explicitement accepté par écrit, de manière claire et non équivoque au cours de la période d’essai initiale (dans les deux premiers mois donc).
L’acceptation du renouvellement doit être claire et non équivoque. Le salarié doit donc signer la lettre dans laquelle l’employeur notifie le renouvellement de la période d’essai et ajouter la mention « Lu et approuvé ». En principe, la seule apposition de la signature ne suffit pas pour que la manifestation de la volonté soit claire et non équivoque.
Toutefois, la Cour de cassation a jugé que la signature du salarié apposée sans autre mention sur la lettre de l’employeur lui proposant le renouvellement de sa période d’essai pouvait caractériser l’accord de celui-ci, dès lors qu’il ressortait de mails et d’une attestation que l’intéressé avait manifesté sa volonté de manière claire et non équivoque d’accepter le renouvellement de sa période d’essai. Néanmoins, la Haute juridiction exige des éléments suffisants pour démontrer ce caractère clair et non équivoque de l’accord du salarié. Ainsi, très récemment, elle a jugé que le fait de signer le renouvellement et d’ajouter dans le contenu du mail « voici la lettre de renouvellement signée ce jour » n’est pas suffisant pour faire ressortir une volonté claire et non équivoque.
Afin d’éviter tout contentieux ultérieur, il est donc vivement conseillé aux employeurs de vérifier que la proposition de renouvellement soit signée et comporte bien la mention « Lu et approuvé ».
Si le formalisme n’est pas respecté, le renouvellement de la période d’essai sera nul et une éventuelle rupture pourrait être analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.