Renouvellement des demandes spécifiques :Déclarations des cotisations sociales au trimestre – Dispense de mutuelle pour les salariés

Documents Utiles

A l’occasion de cette fin d’année, nous rappelons aux employeurs concernés que ces demandes sont à renouveler annuellement avant le 31 décembre et doivent doit être envoyée directement à la MSA via votre espace professionnel.

Pour les adhérents au service paie FDSEA, vous pouvez les transmettre directement à  Aurélie GUIBLAIN via aurelie.guiblain@devfdsea.nexevasolutions.com

Demande d’option pour le paiement au trimestre des cotisations sur salaires

Formulaire de dispense d’affiliation (accompagné du justificatif d’affiliation 2023)