Ne dépendant pas de la loi de financement de la Sécurité sociale mais de l’évolution générale des salaires, le plafond de la Sécurité sociale sera relevé de 1,6 % au 1er janvier 2025.
Fixé à 46 368 euros annuels et 3 864 euros mensuels en 2023, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passera à 47 100 euros au 1er janvier 2025.
Voici les nouvelles valeurs selon la périodicité de la paie :
| Périodicité | Annuel | Trimestriel | Mensuel | Quinzaine | Semaine | Journalier | Horaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | 47 100 | 11 775 | 3 925 | 1 963 | 906 | 216 | 29 |
Cette revalorisation s’appliquera aux rémunérations versées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Effets sur les limites d’assiette des cotisations plafonnées
Le relèvement du plafond de la Sécurité sociale modifie les bases de calcul de diverses cotisations sociales.
Pour les employeurs, il impacte notamment :
- Les cotisations sociales sur les salaires : assurance vieillesse, chômage et régimes complémentaires de retraite ;
- Les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- Les indemnités des stages en entreprise pour les étudiants ;
- La contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL).
Tranches de cotisations pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco, section Agrica)
- Tranche 1 : Jusqu’à 3 925 euros (1 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale – PMSS).
- Tranche 2 : De 3 925 euros à 31 400 euros (entre 1 et 8 fois le PMSS).
Cotisation d’assurance chômage
Le taux de 4,05 % à la charge exclusive de l’employeur s’applique jusqu’à quatre fois le PMSS. En 2025, ce plafond sera de 15 700 euros. Aucune cotisation supplémentaire n’est calculée au-delà de ce seuil.
Effets sur la gratification minimale des stagiaires
L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale entraîne également des ajustements pour les stages :
- La gratification horaire minimale passera à 4,35 euros au 1er janvier 2025.
- Si la gratification dépasse 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, le stagiaire sera affilié à la couverture contre les accidents du travail, et le paiement des cotisations correspondantes deviendra obligatoire.