Il est indéniable que le phénomène d’absentéisme a gagné du terrain au cours des 5 dernières années. L’absentéisme regroupe à la fois les absences liées à un arrêt de travail, mais également les absences sans justificatif. Faisons le point sur les absences injustifiées.
Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ?
Les absences injustifiées sont des absences du poste de travail sans autorisation et sans justificatif pour un motif valable (certificat médical, attestation etc.).
Il peut y avoir des absences injustifiées occasionnelles et des absences injustifiées prolongées.
Attention, une absence pour grève ou exécution du droit de retrait n’est pas une absence injustifiée.
Quel comportement adopter ?
Le comportement à adopter va dépendre de la durée de l’absence.
- Pour une absence de courte durée
Si l’absence injustifiée est de courte durée (par exemple 1 ou 2 jours) et/ou répétée, l’employeur devra suivre la procédure suivante :
- Etape 1 : demander un justificatif de l’absence
Le salarié doit fournir un justificatif d’absence valable dans un délai de 48 heures.
- Etape 2 : envoyer une mise en demeure de justifier l’absence sous 5 jours ouvrables. Une seconde mise en demeure peut également être envoyée.
- Etape 3 : sanctionner le salarié
Une absence injustifiée peut être sanctionnée par :
- Un avertissement ou un blâme ;
- Une mise à pied disciplinaire ;
- Une mutation disciplinaire ;
- Une rétrogradation disciplinaire ;
- Un licenciement.
Plus la sanction est grande, plus la faute doit être importante. Ainsi, il semble peu opportun de licencier un salarié pour une ou deux absences justifiées. Dans ce cas, le comportement le plus adapté serait de mettre un avertissement. Toutefois, si le comportement persiste et que plusieurs journées d’absences sont injustifiées, le licenciement pourrait être envisagé.
Attention, la sanction disciplinaire doit être notifiée dans un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance des absences injustifiées.
- Pour une absence prolongée
Si l’absence injustifiée est prolongée, il s’agit alors d’un abandon de poste. L’employeur peut alors :
- Mettre en œuvre la présomption de démission
Il s’agit d’un mécanisme récent dans lequel on considère que le salarié absent depuis un certain temps est présumé vouloir démissionner. Il faut alors :
- Envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception afin de mettre en demeure le salarié de justifier ses absences dans un délai de 15 jours. Il faut indiquer qu’à défaut de réponse, la procédure de présomption de démission sera mise en place.
- A défaut de réponse, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l’employeur notifie au salarié qu’il est présumé démissionnaire. Cette étape n’est pas obligatoire mais essentielle afin d’informer le salarié de la situation et de clore la procédure.
Dans une telle procédure, l’employeur n’a pas à verser d’indemnités de licenciement ou équivalente et le salarié n’a pas à effectuer de préavis.
- Négocier une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord après avoir respecté une procédure (convocation, entretien, délai de rétractation et délai d’homologation, puis homologation de la rupture). Toutefois, une telle rupture du contrat suppose le versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle au moins égale à l’indemnité de licenciement. Il convient de noter que le salarié dispose de toute la liberté pour tenter de négocier une indemnité plus importante.
- Procéder au licenciement
La présomption de démission n’existant pas auparavant, le licenciement pour faute grave constituait l’unique option à disposition de l’employeur afin de mettre fin à un abandon de poste.
Avant de déclencher la procédure de licenciement, l’employeur doit mettre en demeure le salarié de justifier ces absences. Ce n’est qu’à l’issue du délai laissé (minimum 5 jours), qu’il va pouvoir déclencher la procédure du licenciement. Il faudra alors convoquer le salarié à un entretien préalable, effectuer l’entretien disciplinaire et notifier le licenciement.
Attention, en 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d’indiquer que, pour motiver la faute grave, il est nécessaire d’analyser le contexte (ancienneté, passé disciplinaire ou encore raison de l’absence). En l’espèce, le salarié avait 22 ans d’ancienneté et aucun antécédent disciplinaire. Il a été en absence injustifiée lors d’une période d’activité intense afin de s’occuper de sa mère malade. De plus, il occupait un poste important dans l’entreprise. La faute grave a été écartée.
Il en résulte qu’un abandon de poste ne justifie pas nécessairement un licenciement pour faute grave. Il peut également être sanctionné par un licenciement pour faute simple.
A noter : le licenciement pour faute grave n’impose pas le versement d’indemnités de licenciement, à la différence du licenciement pour faute simple. De plus, dans le cadre du licenciement pour faute grave, le salarié ne doit pas effectuer de préavis.
- Ne pas agir durant l’absence
Un employeur peut aussi décider de ne pas agir. Le salarié sera ainsi en absence injustifiée et ne percevra pas de rémunération. A son retour, l’employeur pourra décider de le mettre en demeure de justifier ses absences. En cas d’absence de justification, il pourra le sanctionner. La sanction pourra aller jusqu’au licenciement.
Toutes les procédures citées précédemment nécessite le respect d’une très stricte procédure. N’hésitez pas à contacter le service social de la FDSEA77 au 01 64 79 30 97 ou au 06 72 76 32 97 afin d’être accompagné dans votre démarche.
Voici un schéma résumant les options à disposition de l’employeur en cas d’absence injustifiée prolongée :
Comment éviter des absences injustifiées
Les absences injustifiées sont souvent la conséquence d’un mal-être au travail. Afin de les limiter, il faut mettre en place une communication efficace sur les conditions de travail et les attentes de l’entreprise. De plus, mettre en place des formations peut motiver les salariés. Un bon environnement de travail peut contribuer à réduire les absences injustifiées.