La mission du Service de remplacement est de proposer des salariés aux exploitants seine-et-marnais (chefs d’exploitation ou entreprises agricoles, membres non-salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation) qui souhaitent ou qui sont contraints de quitter momentanément leur exploitation, à des tarifs accessibles à tous. Si l’exploitant propose un candidat, le Service de remplacement peut l’embaucher.
Concrètement, les agriculteurs ont la possibilité de se faire remplacer, avec le Service de remplacement, pour divers motifs :
- Maladie/accident : sous réserve de transmettre un arrêt de travail, l’exploitant peut se faire remplacer durant 60 jours avec un reste à charge de 40 euros par jour. Il est possible d’obtenir un renouvellement des 60 jours, si la commission émet un avis favorable. De plus, un crédit d’impôt de 80 % est possible, dans la limite de 17 jours, si la présence de l’exploitant est requise chaque jour de l’année (notamment les éleveurs) ;
- Répit : en cas d’épuisement professionnel, l’exploitant peut prendre rendez-vous avec un travailleur social de la MSA. Si son état le nécessite, il peut lui être accordé un accord de remplacement de 14 jours renouvelable une fois. Cet accord permettra à l’exploitant d’être remplacé aux frais exclusifs de la MSA ;
- Congé maternité : l’exploitante peut se faire remplacer aux frais exclusifs de la MSA durant une période allant de 16 à 34 semaines selon le nombre d’enfants à charge. Attention : il faut faire la demande de congé maternité au minimum 30 jours avant le terme ;
- Congé paternité : l’exploitant peut se faire remplacer aux frais exclusifs de la MSA durant une période de 25 jours calendaires consécutifs, ou non, à prendre dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant. Il est à noter que 7 jours sont obligatoirement à prendre au moment de la naissance de l’enfant. Attention : il faut faire la demande de congé maternité au minimum 30 jours avant le terme ;
- Congés / événements familiaux : l’exploitant souhaitant partir en vacances, ou bien se reposer, peut se faire remplacer avec un reste à charge de 70 euros par jour. Un crédit d’impôt de 80 % est possible dans la limite de 17 jours par an, si la présence de l’exploitant est requise chaque jour de l’année (notamment les éleveurs) ;
- Formation : dans le cadre de projet régional de développement agricole et rural, l’exploitant peut se faire remplacer à moindre coût. Le reste à charge varie selon l’âge de l’exploitant. De plus, un crédit d’impôt de 80 % est possible dans la limite de 17 jours par an si sa présence est requise chaque jour de l’année (notamment les éleveurs) ;
- Engagement syndical : si l’exploitant dispose d’un mandat syndical, il peut se faire remplacer à moindre coût ;
- Mandat électif : les maires des communes de moins de 1000 habitants qui sont exploitants à titre principal, peuvent se faire remplacer. Ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % dans la limite de 12 jours par an.
Par ailleurs, pour bénéficier du Service de remplacement, il suffit de s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 euros, valable pour l’année en cours.
Si vous souhaitez vous faire remplacer, voici la procédure à suivre :
- Contacter Sophie LOUVET au 06.72.76.32.97 ;
- Définir votre besoin ;
- Convenir du salarié (proposé par l’exploitant ou bien recherché par le Service de remplacement) ;
- Signer une mise à disposition ;
- Régler la facture envoyée.