L’employeur est tenu de mettre en place la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), à échéance du 5 Juillet 2024.
Comment et quels salariés concernés ?
Il convient d’établir une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques, définis à l’article R. 4412-60 du code du travail. Cela concerne tous les salariés dont les fonctions ou la présence sur un lieu les amèneraient à être potentiellement exposés à ces produits. Cette liste, établie en tenant compte des évaluations des Risques Professionnels (DUERP), précise pour chaque salarié de façon individuelle : les substances CMR auxquelles il est susceptible d’être exposé, ainsi que lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, durée et degré de son exposition.
A qui transmettre le résultat de l’évaluation ?
L’employeur met à disposition ces informations aux travailleurs concernés, ainsi que la liste sous une version anonymisée au CSE, s’il existe. Il transmet la liste au service de prévention et de santé au travail (médecine du travail), qui la conservera pendant une période d’au moins 40 ans après la cessation de l’exposition, en cohérence avec les délais de conservation du DUERP.
Pour en savoir plus, la MSA organise un webinaire relatif à ces nouvelles obligations liées à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR. Ce webinaire est organisé le jeudi 18 juillet 2024, de 11 heures à 12 heures. Aucune inscription préalable est nécessaire, voici le lien pour y accéder : https://cms.smartp.com/v/-1/606/185/18419833.