Un employeur pourrait être tenté de communiquer des consignes sur le téléphone portable de son salarié.
Selon la situation, le refus de ce dernier de répondre et de suivre les consignes pourrait être, ou non, considéré comme une faute.
- Transmission des consignes sur le téléphone professionnel du salarié et dans son temps de travail
Les consignes peuvent être communiquées au salarié sur son téléphone professionnel et durant son temps de travail. En effet, lorsque le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, il s’agit d’un temps de travail effectif. Il est alors rémunéré durant ce temps. En toute logique, il doit donc répondre et suivre les consignes données dans ce cadre-là.
- Transmission des consignes sur le téléphone professionnel du salarié et en dehors de son temps de travail
Si les consignes sont données en dehors du temps de travail sur le téléphone professionnel du salarié et que ce dernier y répond, ce temps-là pourrait être considéré comme du temps de travail effectif, qu’il faudra alors rémunérer. Si tel n’est pas le cas, le refus de répondre et suivre les consignes données ne peut être constitutif d’une faute.
- Transmission des consignes sur le téléphone personnel du salarié et durant son temps de travail
Les consignes peuvent être communiquées durant le temps de travail sur le téléphone personnel du salarié si l’employeur a défini les conditions de sollicitation et les remboursements de frais pour l’utilisation du téléphone personnel durant le temps de travail. Si tel est le cas, le refus de répondre et suivre les consignes données pourrait être constitutif d’une faute.
- Transmission des consignes sur le téléphone personnel du salarié et en dehors de son temps de travail
Si les consignes sont transmises sur le téléphone personnel du salarié et en dehors de son temps de travail, ce dernier n’est pas tenu de les suivre. Dans ce cas, son refus de répondre ou de suivre les consignes données n’est pas constitutif d’une faute et ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.