Dès lors qu’un salarié est amené à conduire des engins de levage de charge ou de personne (par exemple : chariots télescopiques, plateformes élévatrices, chariots de récolte pour serre, nacelles ou grues auxiliaires.), ce dernier doit disposer d’une autorisation de conduite. Pour rappel, le CACES, bien que conseillé notamment pour des raisons de responsabilité en cas d’accident du travail, n’est pas obligatoire. À l’issue de la formation et de l’évaluation, le salarié doit être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
Cette autorisation a évolué au cours de cette année 2025.
Auparavant, le salarié amené à conduire des engins de levage de charge ou de personne, devait bénéficier d’un avis médical d’aptitude préalable à l’embauche ou l’affectation au poste prononcé par le médecin du travail. Il devait bénéficier d’un suivi médical renforcé.
Auparavant, le salarié devait donc bénéficier d’un suivi médical renforcé (il devait notamment bénéficier d’un avis médical d’aptitude préalable à l’embauche ou à l’affectation du poste prononcé par le médecin du travail).
Néanmoins, un décret du 18 avril 2025 prévoit qu’à compter du 1er octobre 2025, le suivi médical renforcé sera remplacé par une simple attestation délivrée par le médecin du travail. Cette attestation sera valable 5 ans. Elle devra être délivrée avant l’embauche ou avant l’affectation au poste nécessitant la conduite d’un engin de levage. L’employeur devra conserver une copie de cette attestation durant toute sa durée de validité.
Par ailleurs, un arrêté du 26 septembre 2025 précise désormais les modalités à suivre pour former, évaluer et autoriser les conducteurs d’engins agricoles. Il complète le décret cité ci-dessus avec pour objectif de simplifier sans diminuer la sécurité. Ainsi, le texte réaffirme qu’une formation préalable et une évaluation des compétences sont indispensables. De la même façon qu’auparavant, cette formation peut être réalisée par un organisme externe ou par l’employeur lui-même. Elle porte sur :
- Les règles de sécurité ;
- Les manœuvres pratiques ;
- La connaissance du site d’utilisation.
L’arrêté détaille aussi les documents nécessaires à l’autorisation :
- La preuve de la formation et de l’évaluation ;
- L’attestation médicale quinquennale délivrée par le médecin du travail ;
- Les consignes internes de conduite.
L’employeur doit conserver ces pièces pendant toute la durée de validité de l’autorisation. De plus, il doit demander au salarié de lui remettre une copie de son attestation et tenir à jour un registre ou un dossier pour chaque conducteur et planifier les renouvellements d’attestation tous les 5 ans.
Il est conseillé d’anticiper les rendez-vous médicaux auprès du service de santé au travail de la MSA afin d’éviter les interruptions d’activité : sans attestation valide, le salarié ne peut légalement conduire.
