Un nouveau téléservice pour les démarches administratives des employeurs

Actualités Sociales et emploi

Toujours dans une volonté de simplifier les démarches administratives, un nouveau téléservice a été créée. Il s’agit de « Mes démarches travail ».

Le nouveau portail regroupe l’ensemble des téléservices que doivent réaliser les entreprises auprès des services de la Direction générale du Travail. Il s’agit notamment de :

  • TéléRC qui permet d’effectuer les demandes d’homologation de rupture conventionnelle d’un salarié non protégé ;
  • Élections professionnelles qui est un site permettant de saisir les procès-verbaux des résultats des élections du CSE ou de carence et de transmettre les résultats des élections ;
  • Dépôt des accords qui permet de déposer les accords d’entreprise et d’établissement ;
  • Salariés protégés qui permet d’effectuer une demande d’autorisation de rupture de contrat de travail ou de transfert d’un salarié protégé.

Il est à noter qu’il n’est pas indispensable de se connecter au nouveau portail pour accéder au site TéléRC.