Une visite d’information et de prévention
Cette visite a remplacé pour rappel les visites médicales d’embauche qui statuaient sur l’aptitude au poste de travail. Elle a pour objectif :
- D’interroger le salarié sur son état de santé ;
- D’informer le salarié sur les risques liés au poste de travail ;
- De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- D’informer le salarié de son droit, à tout moment, de demander une visite médicale avec le médecin du travail.
A l’issue de cette visite, il sera remis au salarié une attestation de suivi qui précise à quelle date la visite a été réalisée et avant quelle date le salarié bénéficiera de sa prochaine visite d’information et de prévention réalisée par le professionnel de santé (dans un délai maximal de 5 ans). Elle est versée au dossier médical en santé au travail du salarié.
Toutefois, à l’occasion de la visite d’information et de prévention, si le professionnel de santé (en dehors du médecin du travail ou du collaborateur médecin) estime qu’une orientation vers le médecin du travail est nécessaire, dans le respect du protocole élaboré par le médecin du travail, le service de prévention et de santé au travail convoquera le salarié dans les meilleurs délais. En fonction de l’organisation du service, cette visite peut même avoir lieu immédiatement. La réorientation vers le médecin du travail est immédiate par la programmation d’un rendez-vous avec le médecin du travail dans les meilleurs délais.
Si la visite d’information et de prévention est réalisée par le médecin du travail ou le collaborateur médecin ou lorsque ces professionnels de santé voient le salarié à la suite d’une orientation à l’issue d’une visite d’information et de prévention, des préconisations relatives à l’aménagement du poste de travail peuvent être proposées, par écrit, après échange avec le salarié et l’employeur en complément de l’attestation de suivi.
Dans ce cas, le médecin peut compléter l’attestation de suivi par un document décrivant les propositions d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail qu’il formule afin d’adapter le poste notamment en fonction de l’âge ou de l’état de santé physique et mental du salarié.
Si aucun aménagement de poste n’est nécessaire, le médecin du travail ou le collaborateur médecin remettent au salarié et à l’employeur une attestation de suivi.
Sous quel délai la visite d’information et de prévention doit-elle être faite ?
Cette visite doit être faite dans les 3 mois suivants l’embauche. Attention, pour les salariés mineurs ou ayant le statut de travailleur de nuit, la visite doit être faite préalablement à l’affectation au poste. La visite est obligatoire et l’employeur qui ne l’organise pas, cause nécessairement un préjudice au salarié ouvrant droit à des dommages intérêts. Selon la jurisprudence, le salarié peut même prendre acte de la rupture de son contrat aux tords de l’employeur pour cette raison.
- En conséquence, bien que la DPAE permette de déclencher la visite d’information et de prévention, un échange avec le service de médecine du travail de la MSA permettra d’éviter une prise de poste avant visite pour le salarié mineur. Si le service de médecine du travail, malgré cet échange, ne convoque pas le salarié, l’employeur pourra se retourner contre ce service en cas de contentieux avec son salarié.
Lorsque le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans ou, dans les 3 ans précédant son embauche pour les salariés bénéficiant d’un suivi individuel adapté de leur état de santé (exemples : salariés handicapés, travailleurs de nuit, femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans), l’organisation d’une nouvelle visite n’est pas requise si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- Le professionnel de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
- Aucune mesure particulière concernant le poste de travail (aménagement adaptation ou transformation) ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années (ou 3 dernières années pour le salarié qui bénéficie d’un suivi individuel adapté de leur état de santé).
Le cas particulier des saisonniers
Les saisonniers embauchés pour une durée de moins de 45 jours de travail effectif doivent bénéficier d’actions de formation et de prévention des risques professionnels comprenant notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculosquelettiques, risque chimique, addictions, risque routier, …) ou des mises en situation pratiques par exemple. Ces actions peuvent être organisées entre plusieurs entreprises.
Les saisonniers ayant un contrat de plus de 45 jours de travail effectif doivent bénéficier d’une visite d’information et de prévention dans un délai maximum de 3 mois et avant la fin du contrat en tout état de cause ; exemple : un salarié saisonnier qui a un contrat de 50 jours de travail effectif et qui embauche le 19 août 2024 jusqu’au 25 octobre 2024 doit passer sa visite d’information et de prévention avant le 25 octobre 2024.
Point de vigilance : un saisonnier mineur, quelle que soit sa durée de contrat, doit passer la visite d’information et de prévention préalablement à sa prise de poste. C’est sa qualité de mineur qui prévaut sur celle de salarié saisonnier.
Le cas particulier des salariés bénéficiant d’un suivi médical renforcé
Les postes présentant des risques particuliers pour la santé du salarié « ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail » sont ainsi définis.
| Poste exposant (exploitations agricoles) | Poste pour lequel l’affectation du salarié est conditionnée à un examen d’aptitude | Postes déterminés par l’employeur |
| Aux agents cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) de catégories 1 et 2Aux rayonnements ionisants dans celles qui y ont recoursAux agents biologiques des groupes 3 et 4 (pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme) ;Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages | Travail soumis à dérogation pour les jeunes de moins de 18 ansConduite des équipements de travail automoteurs ou servant au levage de charges, soumise à autorisation de l’employeur | Au regard des résultats de l’évaluation des risques et après avis du médecin du travail et du comité social et économique (quand il existe) |
Il incombe à l’employeur d’adresser au service de santé au travail de la MSA un document précisant le nombre et la catégorie des salariés à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés qui permettent au salarié de bénéficier du suivi individuel renforcé de son état de santé. Ce document est établi au regard des résultats de l’évaluation des risques que l’employeur a réalisée, de la fiche d’entreprise, le cas échéant, et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent. Ce document est actualisé au moins une fois par an selon les mêmes modalités.
En conclusion sur la visite d’information et de prévention, le respect des échéances et le suivi des visites nécessitent de votre part une vigilante attention. Tout manquement peut conduire à une réparation pour le salarié. L’automaticité de la DPAE ne suffit pas à prouver la bonne foi. N’hésitez pas à écrire au service de santé au travail de la MSA pour organiser la visite.