Quand peut-on demander l’aide ?
Vous pouvez faire votre demande d’aide du 15 octobre 2024 au 15 janvier 2025.
Comment fait-on la demande d’aide ?
Connectez-vous sur mesdemarches.iledefrance.fr et rentrez vos identifiants pour vous connecter. Ceux qui n’ont pas de compte doivent s’inscrire avant de faire la demande d’aide.
Ensuite, cliquez sur la page « Aide régionale exceptionnelle pour la résilience des exploitations agricoles d’Ile-de-France ».
Après cela, vous devez renseigner certaines informations (type d’exploitation, SIRET, associés etc.). Normalement, si vous avez déjà un compte (suite à demande PCAE par exemple), la plupart éléments seront préremplis.
Enfin, vous devez fournir plusieurs documents et compléter une matrice calculant vos pertes de rendement.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Sont éligibles, les apiculteurs ayant au minimum 150 ruches et procédant au nourrissement de leurs abeilles.
Sont également éligibles, les agriculteurs justifiant une perte globale de rendement d’au moins 20% sur les cultures de blé, d’orge, de colza, de pois et de féverole pour 2024.
Comment sont calculées les pertes de rendement ?
Concrètement, vous devez compléter la matrice de calcul disponible sur le site.
Indiquez d’abord les rendements de vos cultures pour les 5 dernières années (pour les nouveaux installés il faut renseigner les rendements du prédécesseur lorsque c’est possible). Si vous ne connaissez pas les rendements des 5 années précédentes, renseignez à la place les rendements estimés par l’arrêté référentiel régional (cf voir tableau)
| Produit | Rendement (q/ha) |
| Blé dur | 63 |
| Blé tendre | 82 |
| Colza | 38 |
| Féverole | 45 |
| Orge de printemps | 69 |
| Orge d’hiver | 75 |
| Pois | 47 |
Puis, calculez votre moyenne olympique par culture (moyenne excluant le rendement annuel le plus haut et le rendement annuel le plus bas).
Enfin, renseignez les surfaces que vous exploitez (blé, orge, colza, pois et féverole) ainsi que vos rendements réalisés cette année.
Ainsi, votre perte de rendement devrait être automatiquement calculée et indiquée en bas de tableur.
Quelle est le montant de l’aide ?
Pour les apiculteurs, le montant de l’aide est de 1500 euros.
Pour les agriculteurs, l’aide de base est fixée à 1500 euros. S’ajoutent à cela, 300 euros si vous êtes assurés aux multirisques climatiques et encore 300 euros si votre exploitation est conduite en Agriculture Biologique.
Quand percevra-t-on l’aide ?
L’instruction des dossiers se fera au fur et à mesure des dépôts. Les premiers versements devraient donc arriver à partir de janvier 2025.
Quels sont les documents à fournir ?
Les documents à fournir lors de la saisie sont les suivant:
- Copie de la carte d’identité (recto/verso);
- Extrait du KBIS de moins de 3 mois (déclaration Insee pour les exploitants en entreprise individuelle) ;
- Récapitulatif d’assolement PAC 2024 (accessible sur votre compte Télépac) ;
- Attestation comptable ou déclaration sur l’honneur certifiant d’une perte de rendement d’au moins 20% (modèle de déclaration sur l’honneur téléchargeable sur le site) ;
- Attestation d’affiliation à la MSA ;
- Attestation d’assurance (pour les agriculteurs assurés aux multirisques climatiques) ;
- Document certifiant la conduite de l’exploitation en Agriculture Biologique (pour les agriculteurs concernés).
- Déclaration des minimis agricoles.
Quid des minimis agricoles ?
Pour rappel, le plafond des minimis agricoles est de 20 000 euros.
Sont inclus dans les minimis : le crédit d’impôt à l’agriculture biologique, le fonds d’allègement des charges (FAC), la prise en charge des aides (PEC Ukraine), la prise en charge partielle des cotisations MSA et le remboursement partiel de la TIC pour le fuel lourd ou le gaz…
A l’inverse, les aides contre la jaunisse de 2021 et le remboursement partiel de la TIC pour le GNR ne rentrent pas dans le calcul des minimis.