Comme annoncé par la présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse, l’aide de résilience, avec une enveloppe exceptionnelle de 5,5 millions d’euros sera accessible à partir du 15 octobre pour les agriculteurs et les apiculteurs professionnels franciliens.
Cette aide est le fruit de la mobilisation des FDSEA et des JA de Seine-et-Marne et d’Ile-de-France et de la chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France.
En cliquant sur le lien : mesdemarches.iledefrance.fr
Quelles sont les conditions pour accéder à cette aide ?
Versement d’une aide forfaitaire de résilience de 1500 euros aux producteurs de grandes cultures qui pourront justifier :
- d’une perte de plus de 20 % de leur récolte globale de blé, d’orge, de colza, de pois et de féveroles.
- 300 euros supplémentaires pour les producteurs ayant contracté une assurance multirisque climatique.
- Bonus de 300 euros pour les producteurs en Agriculture Biologique, portant ainsi l’aide pour les non-assurés et les assurés à respectivement 1800 et 2100 euros d’aide.
- De verser une aide de 1500 euros aux apiculteurs professionnels, non cumulable avec l’aide aux producteurs de grandes cultures.
- Respect de la règle des minimis agricoles.
Quelles sont les aides qui rentrent dans les minimis ?
Le plafond des aides est de 20 000 €. Le remboursement partiel de la TIC pour le GNR ne rentre pas dans le calcul des aides minimis.
Rentrent dans les minimis :
- Le crédit d’impôt à l’agriculture biologique,
- Le fonds d’allègement des charges (FAC) octroyé par la MSA,
- La prise en charge des aides (PEC Ukraine),
- La prise en charge partielle des cotisations MSA,
- Le remboursement partiel de la TIC pour le fuel lourd ou le gaz…