Le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) a apporté des précisions sur les modalités de l’assujettissement de la rémunération des apprentis pour les contrats conclus avant le 1er mars 2025 et qui ont débuté après cette date.
Dans une information publiée en avril dernier, le BOSS précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025 :
- Une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur rémunération dans la limite de 79 % du Smic ;
- La totalité de leur rémunération est exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS.
Ainsi, si un contrat était conclu avant le 1er mars et a débuté après le 1er mars, le nouveau régime social mis en place par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 28 février 2025 devait s’appliquer, à avoir exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du Smic et assujettissement à CSG et CRDS pour la fraction de la rémunération supérieure à 50 % du Smic.
Dans une nouvelle mise à jour du 3 juillet 2025, le BOSS revient sur cette interprétation en indiquant qu’il est possible de maintenir les modalités d’assujettissement en vigueur avant la publication de la LFSS aux rémunérations des apprentis dont le contrat a été conclu avant le 1er mars 2025 et qui a débuté après cette date.
Il en résulte que les apprentis ayant conclu (date de signature faisant foi) avec leur employeur un contrat d’apprentissage avant le 1er mars 2025 et dont le premier jour d’exécution intervient à compter de cette même date bénéficient de l’ancien régime social, ce qui est davantage compréhensible.