La MSA poursuit ses actions de contrôle et de fiabilisation des DSN, avec une nouvelle campagne portant sur les cotisations santé et prévoyance des exercices 2024 et 2025.
Ainsi, à compter du 2e trimestre 2026, une campagne de rectification technique de masse est lancée. Cette campagne vise à identifier les cotisations manquantes ou erronées. En cas de cotisations manquantes, un appel de cotisations complémentaires aura lieu.
Concrètement, voici comment se déroulera la campagne 2026 de fiabilisation des données 2026 :
- Mi-mai – début juin 2026 : envoi des notifications aux employeurs ;
- Ouverture d’une phase contradictoire à réception : durant cette phase, les employeurs pourront justifier, ou non, avoir réglé l’ensemble des cotisations dues ;
- A défaut de régularisation (DSN corrigée ou justificatifs) :
→ mise en recouvrement ;
→ puis envoi d’une mise en demeure.
Point de vigilance : Une attention particulière doit être portée à la qualité des DSN (santé/prévoyance) afin d’anticiper d’éventuelles régularisations.