Le Code du travail garantit à chaque salarié un ensemble de droits relatifs au repos, comprenant notamment le repos quotidien, le repos hebdomadaire ainsi qu’un temps de pause minimal.
Ainsi, le salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins onze heures consécutives entre deux périodes de travail. Par ailleurs, il ne peut travailler plus de six jours par semaine, ce qui implique l’octroi d’un repos hebdomadaire minimal de trente-cinq heures consécutives, correspondant à vingt-quatre heures de repos auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos quotidien. Enfin, lorsque la durée de travail atteint six heures continues, l’employeur est tenu d’accorder une pause d’au moins vingt minutes, laquelle doit intervenir au plus tard à l’issue de ces six heures.
Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes quant à l’organisation du repos hebdomadaire. Était en cause la détermination de la période de référence permettant de vérifier le respect du repos hebdomadaire : devait-on raisonner sur une période de sept jours glissants, ou se référer à la semaine civile ?
La Haute juridiction a retenu la seconde interprétation, considérant que la notion de semaine devait s’entendre comme la semaine civile, soit la période allant du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures.
Cette lecture permet, en pratique, qu’un salarié puisse travailler plus de sept jours consécutifs, dès lors qu’il bénéficie d’un repos hebdomadaire au cours de chaque semaine civile.