Le contentieux autour des heures supplémentaires ne tarit pas et notamment sur la question de la preuve de leur réalisation. La charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié. Le salarié doit apporter des éléments de nature à étayer sa demande et l’employeur doit être en mesure d’apporter les éléments de natures à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Dans une récente affaire soumise à la Cour de cassation était en jeu la charge de la preuve des heures supplémentaires non rémunérées. Dans les faits, la salariée contestait son décompte horaire et réclamait un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires non rémunérées. Pour étayer sa demande, elle a fourni des e-mails envoyés tôt le matin et tard le soir, des attestations de collègues, des notes de frais et la fiche de poste. L’employeur a estimé que ces éléments n’étaient pas précis et qu’il n’avait pas à y répondre. Le Conseil des prud’hommes et la Cour d’Appel ont débouté la salariée. Néanmoins, la Cour de cassation n’a pas suivi leur raisonnement et estime que la salariée avait présenté des éléments suffisamment circonstanciés pour permettre à l’employeur d’y répondre. Elle rappelle ainsi que le salarié n’a pas à établir de preuve exhaustive mais doit fournir des indications précises sur les horaires qu’il prétend avoir réalisés. L’employeur qui assure le contrôle du temps de travail doit produire ses propres justificatifs. À défaut, le juge peut retenir les éléments du salarié pour évaluer les heures supplémentaires dues.
Cette décision souligne la grande importance de bien suivre la réalisation des heures supplémentaires et d’établir et conserver tous les documents qui pourraient être utiles en cas de contestation. Les systèmes de pointage ou de suivi des horaires doivent être complets, vérifiables et archivés. Il est indispensable de tenir des registres précis des heures travaillées. En cas de contestation, l’absence d’éléments produits par l’employeur pourrait conduire au versement de rappels de salaire. Ceci pourrait être très coûteux, d’autant plus que le salarié dispose d’un délai de 3 ans pour demander un rappel de salaire des heures supplémentaires non rémunérées.