La réforme de la PAC prévoit l’obligation pour les agriculteurs d’intégrer 4% d’infrastructures agro-écologiques, (surfaces non-productives ou éléments paysagers) dans leur assolement, ou bien 3%, s’ils ajoutent 4% de cultures dérobées et plantes fixant l’azote.
Dès le déclenchement du conflit Ukrainien et afin de garantir nos capacités de production, la FNSEA et l’ensemble de son réseau ont obtenu la possibilité de déroger à cette obligation et donc de mettre en culture ces surfaces, – les fameuses « dérogations jachères Ukraine »-.
La donne géopolitique n’a pas changé mais l’Europe ne souhaite pour l’instant pas reconduire cette dérogation, malgré nos demandes insistantes et la réponse du ministre de l’Agriculture du 25 juillet dernier allant dans notre sens mais non suivie d’effets.
Nous citons ses propos: « je rejoins la demande de plusieurs Etats membres de l’Union Européenne auprès de la Commission européenne pour prolonger la durée de cette dérogation durant la campagne de la Politique Agricole Commune 2024. »
Notre combat est clair, la FDSEA demande :
- Pour le court terme, activer la dérogation Ukraine le plus rapidement possible,
- Pour le long terme, revoir le pourcentage d’infrastructures agro-écologiques à la baisse lors de la clause de revoyure à mi-parcours.
D’une manière générale, la FDSEA77 demande que le ministre passe aux actes. Parler, communiquer annoncer, c’est bien mais maintenant il faut agir pour l’agriculture et la souveraineté alimentaire françaises.
Dans l’attente de ces réponses, la FDSEA77 n’a pas d’autres choix que de vous alerter et de vous inciter à prévoir dans vos assolements 2024, les 3 ou 4 % d’infrastructures agro-écologiques.
Les services de votre FDSEA sont à votre disposition pour réaliser un diagnostic de votre exploitation, n’hésitez appeler votre FDSEA77.
Vous trouverez ci-dessous un tableau Excel pour calculer les éléments d’infrastructures agro-écologiques nécessaires.

