Les évènements climatiques (excès d’eau et phénomène de battance, sécheresse) ou l’impact des nuisibles (pigeons, corbeaux ou autres parasites) ont pu engendrer des problèmes de levée, des absences totales de levée, des ressemis voire des changements de cultures.
Sans action sur Télépac ou auprès de la DDT77, vous risquez de perdre vos DPB voire l’accès aux éco-régimes.
Selon la situation, quelles sont les modalités à réaliser ?
- Absence totale de semis :
Il faudra déclarer la parcelle en SNE en modifiant votre déclaration PAC. Vous devrez vous connecter à votre dossier PAC 2023, cliquez sur modification après dépôt puis modifier le code cultural de la parcelle en SNE. Il conviendra de rerevalider toutes les étapes jusqu’à la signature électronique de votre dossier
- Semis d’une culture voire un ressemis de cette culture avec de gros dégâts dans cette parcelle.
Il faudra vous connecter à votre dossier PAC 2023, cliquez sur modification après dépôt puis cliquez sur la parcelle, cliquez sur modifier les caractéristiques puis cochez sur la case « accident de culture ». Il conviendra de refaire toutes les étapes jusqu’à la signature électronique de votre dossier.
L’admissibilité de la parcelle sera conservée et le caractère pour la grille des éco-régimes sera conserver.
- Semis d’une culture, destruction du couvert puis ressemis d’une autre culture, deux situations :
- Sans perte de point ou sans impact pour la grille des écorégimes. Il faudra modifier la nature de la parcelle dans votre déclaration PAC. Vous devrez vous connecter à votre dossier PAC 2023, cliquez sur modification après dépôt puis modifier le code cultural de la parcelle avec la bonne culture. Il conviendra de refaire toutes les étapes jusqu’à la signature électronique de votre dossier
- Avec perte de point : il conviendra de modifier le code cultural sur la parcelle selon la méthodologie précisée ci-dessus et il faudra adresser un courrier de demande de reconnaissance de cas de force majeure à la DDT77.
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier joint en le modifiant selon la situation.