Depuis le 28 juillet, la commission européenne a permis aux Etats Membres de déroger à la BCAE8 (obligation de 3 ou 4 % de jachère) et lève les contraintes sur la BCAE7 (rotation des cultures).
Ainsi, concernant la BCAE 7, les agriculteurs ne seront pas concernés par l’obligation de rotation sur au moins 35% des terres arables cultivées de l’exploitation.
Pour la BCAE 8, la dérogation Ukraine est reconduite. La mise en culture (sauf maïs, soja et taillis à courte rotation) des jachères sera donc autorisée pour la campagne 2023.
Attention, la dérogation qui concerne la BCAE 8 (obligation de 3 % voire 4 % de jachère mais ne s’appliquerait pas aux critères de l’éco-régime.
Par exemple, si vous déclarez vos jachères « dérogation Ukraine » avec une mise en culture, elles ne seront pas comptabilisées dans la grille d’accès à l’éco-régime (voie diversification des cultures).
Ex : une orge d’hiver classée en jachère dérogation Ukraine mise en culture sera comptabilisée dans la sole totale en orge d’hiver.
Nous demandons toujours que cette dérogation « jachère » puisse répondre à l’enjeu de la BCAE 8 et rentre dans la grille des éco-régimes.
Un tableur est disponible en cliquant sur le lien suivant, https://devfdsea.nexevasolutions.com/wp-content/uploads/2022/07/Simulation_Calcul_acces_eco-regime_VF2.xlsx pour voir si vous entrez dans les nouvelles règles des éco-régimes.